La réglementation dite ATEX concerne la maîtrise des risques relatifs aux atmosphères explosives. Une évaluation du risque d’explosion dans l’entreprise doit être effectuée pour identifier les lieux où peuvent se former des atmosphères explosives. Elle donne lieu à l’établissement du DRPCE (Document relatif à la protection contre les explosions), à communiquer à l’Assureur.

Les biens confiés concernent les biens mobiliers ou immobiliers appartenant à autrui sur lesquels l’entreprise est chargée d’effectuer un travail. Ils peuvent être garantis au sein du contrat RC Entreprise. Par ailleurs, en cas de sinistres dommages (incendie, tempête, vol, dégâts des eaux), les matériels ou marchandises confiées appartenant à des tiers, donc sous la garde de l’assuré dans ses locaux, seraient indemnisables au titre de ces garanties dommages.

C’est un document établi entre le client et le fabricant, vendeur ou prestataire, en support du contrat commercial, qui permet de satisfaire à l’obligation générale d’information du client par le vendeur ou le prestataire et définit les engagements contractuels.

Le capital immatériel se compose du potentiel humain, du savoir, du capital naturel, sociétal et environnemental, de la clientèle, de la marque, des systèmes d’information, des partenaires, des actionnaires, des capacités d’organisation. Il contribue à la valeur extrapatrimoniale de l’entreprise.

Elle désigne, en cas de sinistre survenant chez un fournisseur, la perte d’exploitation qui peut en résulter pour l’entreprise si les livraisons sont interrompues ou réduites. Elle est assurable en extension de la garantie des pertes d’exploitation si le sinistre survenu chez le fournisseur est de même nature que ceux garantis par le contrat de l’entreprise.

C’est une démarche qui consiste à s’assurer que techniquement les exigences du client pourront être satisfaites, tant en terme de qualité que de délai ou de coût. Elle constitue un système de management de la qualité et de l’amélioration continue.

La norme ISO 14000 concerne la gestion de l’impact de l’activité de l’entreprise sur l’environnement. Elle repose sur un principe d’amélioration continue permettant à l’entreprise de rester conforme à la règlementation environnementale.

Elle fournit un support d’évaluation et de certification du système de management de la santé et de la sécurité au travail dont l’objectif est d’obtenir une meilleure gestion des risques afin de réduire le nombre d’accidents, de se conformer à la législation et d’améliorer les performances.

Il s’agit de certificats que l’assureur des dommages aux biens peut demander et qui témoignent de la mise en place des moyens de prévention à l’égard de l’outil de travail et de la sécurité des salariés (Q5 = vérification des R.I.A. ; Q18 : vérification des installations électriques ; Q19 : = contrôles thermographiques des échauffements anormaux dans les installations électriques, etc…).

Les conditions générales d’achat sont établies par le fournisseur, producteur, prestataire de services, grossiste ou importateur. Elles informent l’acheteur, préalablement à toute transaction, des conditions de vente concernant notamment : les commandes, délais de livraison, contrôles avant expédition, transfert de propriété, prix, délais de garantie, pénalités de retard, règlement des litiges. Elles figurent en général sur les bons de commandes, à communiquer à l’Assureur.

Les conditions générales de vente sont établies par le vendeur ; elles figurent sur tous les documents échangés pendant la période précontractuelle et doivent être communiquées à tout acheteur qui en fait la demande. Elles informent l’acheteur, préalablement à toute transaction, du barème des prix et des conditions de vente. Outre les éléments cités dans les conditions générales d’achat, on y trouve les conditions de formation du contrat, d’éventuelles clauses de confidentialité, clauses de réserve de propriété, clause résolutoire.

La résistance au feu doit permettre de limiter l’ampleur du sinistre incendie en attendant l’intervention des secours. Les éléments de construction, notamment les murs, cloisons et portes résistant au feu, doivent opposer une résistance au feu ou à ses effets (chaleur, fumée) pendant une durée correspondant au rôle qu’ils doivent assurer. Les établissements industriels, commerciaux et agricoles sont assujettis aux dispositions du Code du travail en matière de prévention incendie, la sécurité et la protection des personnes contre l’incendie étant prises en considération avant toute chose.

Issu de la norme ISO 31000, il s’agit de l’environnement culturel, social, politique, légal, financier, technologique, économique, naturel et concurrentiel, au niveau international, national, régional ou local.

Le contrôle qualité concerne les actions, méthodes et procédés permettant de tester et d’assurer la conformité d’un produit ou service vendu par l’entreprise à l’égard des exigences du marché, du cahier des charges de l’entreprise, des normes et règlementations en vigueur, de la demande et des recommandations du client.

Ils visent à déterminer si l’entreprise maîtrise la qualité de ses process par des contrôles réguliers, en cours et en fin de fabrication.
Ceci contribue à limiter les risques de sinistres responsabilité civile induisant notamment des frais de retrait des produits. A noter qu’une entreprise certifiée ISO 9001 doit nécessairement mettre en œuvre des contrôles qualité en cours de fabrication et les enregistrer afin d’en apporter la preuve.

Il s’agit de vérifier que l’entreprise a mis en œuvre les procédures de prévention des risques pour l’environnement. Les activités classables et les seuils de classement sont répertoriés dans la nomenclature des installations classées publiée par le Ministère de l’environnement et du développement durable. On distingue les ICPE soumises à simple déclaration (elles doivent respecter des prescriptions générales), les ICPE soumises à enregistrement (plus aggravantes et soumises également au respect de prescriptions générales), les ICPE soumises à autorisation préfectorale, qui doivent respecter les mesures décrites dans l’autorisation. En outre, les exploitations particulièrement aggravantes sont soumises à des directives concernant certaines grandes industries, traitement des déchets (Directive IED) ou des industries à risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations (Directive Seveso).

Il s’agit d’une procédure de prévention consistant à évaluer les risques d’accident ou de santé auxquels peuvent être exposés les salariés sur leur lieu de travail. Elle fait l’objet du document unique de sécurité, établi par l’entreprise et qui est mis à la disposition des salariés.

Ils résultent de la mise en évidence des principales garanties qui répondent aux besoins d’assurance de l’entreprise. Ces éléments-clés sont déterminés sur la base d’un diagnostic des risques de l’entreprise qui permettra de mettre en évidence ceux qui nécessitent une approche particulière.

Les éléments de prévention constituent le plan de prévention de l’entreprise qui permettra d’agir avec pour objectifs principaux : la sauvegarde du patrimoine foncier, technique et humain et la sauvegarde de son environnement. L’Entreprise communique-t-elle sur ses engagements à l’égard des parties prenantes ?
Les enjeux environnementaux, sociaux, et économiques du développement durable sont à la fois éthiques, stratégiques, politiques et économiques et se prêtent à toutes formes de communication, marketing et publicité (principes éthiques de la RSE, consommation et attitudes responsables).
A cet égard, l’entreprise, en tant que médiateur, assume une exigence sociale de communication, critère de légitimité et de performance.

On peut considérer qu’ils sont communs à tous les acteurs d’un même secteur d’activité. Les enjeux de l’entreprise consistent donc à faire la preuve de son savoir-faire pour réussir sur ce segment.

Ce sont les avantages concurrentiels que l’entreprise saura mettre en œuvre et qu’elle saura valoriser de manière à ce que ses clients perçoivent leur valeur ajoutée. Formalisation des process de l’entreprise : méthodes de production écrites et formalisées L’objectif de l’entreprise étant la fourniture de produits et/ou services conformes aux attentes des clients, son fonctionnement est modélisé en un ensemble de processus permettant d’identifier les besoins des clients et de les traduire par le produit ou le service adaptés. La formalisation des processus fait partie intégrante des projets d’amélioration continue, elle consiste à les mettre en forme, c’est-à-dire les dessiner, les cartographier et les décrire.

Identifier ses fournisseurs stratégiques consiste à connaître ceux dont la défaillance aurait un impact immédiat sur l’entreprise, sa capacité à se développer et à répondre aux exigences de ses clients. Un critère peut être le montant des achats, mais il faut tout autant prendre en compte la contribution qualitative à la stratégie de l’entreprise. Il convient naturellement d’entretenir des relations privilégiées avec ces fournisseurs.

Il s’agit des frais engagés par l’entreprise, ou qui le sont pour son compte, afin de réparer ou remplacer des produits qu’elle a fournis et qui s’avèrent défectueux. Ils comprennent les frais de main-d’œuvre et de déplacement du produit défectueux, le coût de fournitures de remplacement ainsi que le coût des travaux effectués sur des biens autres que le produit défectueux, lorsqu’il est nécessaire de les déposer et/ ou les remonter afin de pouvoir remédier à la prestation ou au produit défectueux.

Il s’agit d’une méthode d’évaluation des objets de risques, en vue de les hiérarchiser, qui combine deux facteurs : le degré de gravité et le degré de probabilité. Une évaluation de risque élevé, et à plus forte raison simultanée sur les deux critères, induit une criticité qui requiert des dispositions en vue de la réduire.

Composante de la stratégie d’entreprise désignant la gestion ou le management du risque. Elle s’emploie à analyser, en vue de les traiter méthodiquement, les différents risques qui pèsent sur l’entreprise et ses différentes fonctions, liés au personnel, aux dommages matériels, aux activités criminelles, ou qui sont exogènes à l’entreprise tels que les risques politiques, d’interruption d’énergie ou autres. Son objectif est de réduire la probabilité d’échec ou d’incertitude par une démarche de prévention, grâce à une veille ciblée sur chaque type de risques (politique, juridique, social, environnemental, etc.).

Ce n’est pas une norme mais une méthode qui identifie, évalue et maîtrise les dangers significatifs au regard de la sécurité des aliments (dangers biologiques, chimiques et physiques). Elle procède à l’analyse des dangers et à la détermination des points critiques pour les maîtriser. Le système de gestion en résultant est basé sur le principe de l’amélioration continue.

L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d’organismes nationaux de normalisation, l’élaboration des normes internationales étant confiée à des comités techniques, avec la participation des organisations internationales, gouvernementales ou non. Son objectif est de produire des normes internationales dans les domaines industriels et commerciaux, appelées Normes ISO.

Grâce à la maîtrise des aléas qui pourraient mettre en danger l’entreprise, la performance globale PME permet de diminuer ses risques, contribuant ainsi à renforcer son efficacité et à augmenter sa rentabilité.
C’est une démarche d’amélioration de la performance, créatrice de valeur.

La réglementation n’impose ni règles d’élaboration, ni contenu pour le livret d’accueil mais il est un élément-clé de management et du processus d’intégration des salariés, les guidant dans l’entreprise et apportant des réponses à leurs questions. Il comporte notamment la présentation de l’entreprise et de ses activités, des informations pratiques, les modalités d’intégration et obligations, des informations sur l’hygiène et la sécurité.

L’AFNOR définit la maintenance comme « l’ensemble des actions permettant de maintenir ou de rétablir un bien dans un état spécifié ou en mesure d’assurer un service déterminé ». C’est une notion plus large que le simple entretien. La maintenance préventive vise à empêcher l’incident technique par la prévention : entretien régulier et diverses vérifications, conformément aux instructions du fabricant. La maintenance curative a pour objet de remédier aux causes des défauts et pannes (et non simplement de les réparer). Menaces / vraisemblance de la menace. En terme de management des risques, les menaces à l’égard des objets de risques sont appréhendées via la notion de vraisemblance qui englobe toutes les possibilités de survenances, définies ou non, mesurables ou non, objectives ou subjectives. Il s’agit d’une interprétation large, en cohérence avec la notion et les facteurs de probabilité.

L’article L. 211-4 du Code de la consommation impose au vendeur de livrer un bien conforme à celui qui a été acheté et de répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance, y compris concernant l’emballage, les instructions de montage ou d’installation si elle est réalisée sous sa responsabilité, Cette obligation est assortie d’une action en garantie légale pendant les 2 ans suivant la délivrance.

Il s’agit de tout élément susceptible d’être affecté par les conséquences dommageables d’un sinistre. Il peut s’agir des hommes, de clients ou fournisseurs, des installations de l’entreprise, d’une dette de responsabilité civile ou d’éléments immatériels de nature commerciale ou financière. La démarche Performance Globale PME permet d’identifier l’ensemble des risques et des objets de risques.

Il s’agit de tout acteur interne ou externe à l’entreprise, concerné par son bon fonctionnement, en particulier sur le plan de la responsabilité sociétale. En terme de management, ce sont les individus ou groupements qui contribuent à créer de la valeur et de l’activité, qui en sont les bénéficiaires potentiels et susceptibles de créer des risques ou d’en être affectés. On distingue les acteurs internes : dirigeants, salariés, syndicats, ou externes : clients, fournisseurs, intermédiaires de financement (banques, gérants de fonds…), compagnie d’assurance, etc…

L’objectif de la Performance Globale est d’identifier les risques opérationnels en vue de préserver la valeur du capital matériel et du capital immatériel de l’entreprise et réduire ainsi ses risques opérationnels, avec pour but ultime de renforcer son efficacité et augmenter sa rentabilité.

C’est un document de sécurité qui doit être établi préalablement à toute opération de maintenance ponctuelle de type « travail par point chaud » : opérations de soudage, découpage de métaux et toutes opérations génératrices de chaleur, d’étincelles ou de flamme. C’est une liste de tâches à contrôler ou à accomplir afin de prévenir les risques d’incendie et d’explosion, avec des règles de sécurité à respecter avant l’intervention, puis 2 heures après l’opération pour contrôle. Dans l’entreprise, le permis de feu ne peut être signé que par le directeur (officiellement responsable de la sécurité dans son entreprise) ou un substitué par délégation.

Il est destiné à permettre à l’entreprise de poursuivre son activité en cas de crise, au moins en mode dégradé en situation de crise majeure dont il contribuera à minimiser les impacts. Il comporte les modalités d’un plan d’action hiérarchisé selon des critères pratiques, techniques et commerciaux pour maintenir l’activité de l’entreprise en conservant la confiance de ses clients et pour poursuivre son rôle envers ses autres parties prenantes (salariés, actionnaires, fournisseurs, etc…).

Il consiste à préparer l’entreprise aux situations de crise : l’accident, le sinistre ; c’est une démarche de prévention destinée à promouvoir l’efficacité en évitant l’improvisation. L’anticipation et la réflexion sur la nécessité de s’organiser face à un événement grave est primordiale, les éléments de l’organisation devant également permettre de gérer des événements non prévisibles.

Il a pour objectif d’optimiser en continu la protection de l’entreprise, accompagnée par une équipe de spécialistes dédiée au pilotage de la Performance Globale, dans une logique de partenariat durable et d’amélioration constante.

En cas de menaces de dommages corporels ou matériels, identifiables après la livraison d’un produit et sur injonction des autorités publiques, l’entreprise doit procéder à une mise en garde du public. L’assureur propose une garantie « frais de retrait » qui permet de couvrir ces frais de mise en garde du public et d’annonce de l’opération de retrait, les frais de recherche des produits incriminés, de retrait proprement dites, d’isolation, d’extraction, de dépose, de démontage, d’acheminement des produits incriminés vers le lieu le plus proche où leur isolement peut être effectué au meilleur coût, de stockage en cas d’injonction de l’autorité compétente, de décharge ou de destruction des produits lorsque celle-ci constitue le seul moyen de faire cesser le danger.

Il s’agit d’une politique à l’égard des produits ou services et à la manière de communiquer sur leurs caractéristiques intrinsèques ou sur leur attractivité. Elle pourra permettre à l’entreprise de les différencier de ceux de la concurrence, grâce à des caractéristiques perçues comme unique par le consommateur.

L’objectif est la mise en place d’un processus d’homogénéisation. En interne, l’exposé des valeurs et de la philosophie de management, l’intégration des projets individuels dans le projet collectif de l’entreprise et le code éthique constituent les règles et devoirs qui régissent l’activité de l’entreprise et qui s’imposent aux collaborateurs. Par ailleurs, la communication externe diffuse auprès des acteurs représentant l’écosystème de l’entreprise, un discours construit autour de l’image souhaitée à l’égard des enjeux de compétence, notoriété et éthique, soutenant les stratégies marketing et répondant aux besoins de proximité exprimés par l’environnement.

Elle est constituée d’une déclaration des intentions et des orientations générales, en relation avec le management du risque. Elle identifie les risques qui pèsent sur les actifs, financiers ou non, les valeurs, ainsi que sur le personnel de l’entreprise et élabore une stratégie de maîtrise, de contrôle et de veille, adaptée à chaque type de risques (politique, juridique, social, environnemental, etc.). Par ailleurs, elle s’accompagne d’un cadre réglementaire de plus en plus étoffé et d’une pression importante des marchés.

C’est une pollution au caractère non accidentel qui résulte de l’émission répétitive et diffuse de substances dans le sol, l’eau et l’air, dont l’accumulation finit par créer une nuisance. Ex.: entreposage de sables de fonderie phénolés et imbrûlés en petites quantités, micro-fuites sur des citernes d’entreposage, etc. Non accidentelle, elle est exclue en standard des garanties des contrats RC mais peut faire l’objet d’une couverture spécifique, à souscrire cas par cas.

Le potentiel calorifique d’un local est la quantité de chaleur totale susceptible de se dégager par la combustion de l’ensemble des éléments combustibles se trouvant dans ce local, ramenée à l’unité de surface ; il s’exprime donc en micro joules/m2. Il varie suivant la nature des matériaux ; il est élevé pour le bois et très élevé sur certaines matières plastiques et matériaux d’isolation.

L’innovation se rapporte à l’ensemble des démarches scientifiques, technologiques, financières, mais également organisationnelles et commerciales, permettant la réalisation de produits ou procédés nouveaux ou améliorés. Elle constitue un levier essentiel de croissance pour l’entreprise.

Il est représenté en assurance par la notion de dommages immatériels, ainsi définie : « préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d’un bien ou d’un droit, de l’interruption d’un service, de la perte d’un bénéfice ». Lorsqu’il est subi par un client du fait d’un produit ou service fourni par l’entreprise, il fera l’objet d’une réclamation qui sera traitée au titre de l’assurance RC de l’entreprise.

Les procédés spéciaux ou spécifiques se rapportent à des processus de production ou de préparation du service dont la conformité aux attentes ne peut être immédiatement ou économiquement vérifiée et dont les déficiences n’apparaissent, de ce fait, qu’une fois le produit en usage ou le service fourni.

L’AFNOR le définit comme « un ensemble d’activités corrélées ou interactives qui transforme des éléments d’entrée en éléments de sortie ». Les processus doivent être planifiés et mis en œuvre dans des conditions maîtrisées afin d’apporter une valeur ajoutée.

Il concerne les approvisionnements et les risques de carence de fournisseurs, en particulier sur les achats-clés. Les achats se doivent d’être suffisamment diversifiés, auprès de fournisseurs sélectionnés pour leur qualité et leur solidité financière. Dans le risque fournisseur entre également en jeu le contrôle de la qualité juridique de la rédaction des contrats : c’est un facteur sensible à l’égard de la responsabilité civile de l’entreprise.

Il concerne la prévention consistant à recenser et évaluer les risques potentiels d’erreurs à toutes les phases de conception et de réalisation d’un produit ou service et à effectuer des tests sur leur qualité afin de vérifier leur sûreté de fonctionnement à l’égard de l’usage prévu ainsi que l’absence de risques pour les clients.

Les processus support sont constitués d’un ensemble d’activités internes qui contribuent indirectement à la valeur ajoutée de l’entreprise, tels que les systèmes d’information, les ressources humaines, les Recherches et Développement, la gestion financière. Le management occupe une place fondamentale puisqu’il est le liant qui permet d’en assurer la cohérence.

Le contrat Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des dirigeants du fait de fautes commises dans l’exercice de leurs fonctions (infraction aux Lois et aux règlements, violation de statuts ou faute de gestion…), contribuant ainsi à préserver leur patrimoine privé car ils sont responsables sur leurs biens personnels.

Une réclamation traduit la manifestation par le client d’une insatisfaction concernant un produit ou un service offert par l’entreprise. Elle est un indicateur-qualité essentiel en vue d’améliorer le fonctionnement de l’entreprise. L’écart peut résulter d’une non-conformité, d’un écart entre qualité attendue et qualité perçue ou d’une absence de contrôle qualité. Si la réclamation du client fait état de conséquences préjudiciables liées au défaut du produit ou service, elle pourra être instruite au titre du contrat responsabilité civile de l’entreprise.

Lorsqu’une menace de dommages du fait d’un produit vendu par l’entreprise est de nature à susciter la défiance des consommateurs, les dépenses visant à regagner la confiance du public, de la clientèle, du réseau de distribution, et en vue d’aider au rétablissement de l’activité, peuvent être couvertes par l’assureur, en complément de la garantie des frais de retrait du produit. Cette garantie des dépenses de restauration de l’image de marque vise les frais de campagne de relation publique, de publicité et de nouveau référencement des produits auprès de la grande distribution.

Elles se rapportent aux ressources fiables que peuvent utiliser les pompiers en cas d’incendie, tant en nombre qu’en capacité. Le débit requis varie en fonction de la configuration de la construction et du facteur risque lié aux types d’activités exercées.

Tout salarié victime d’un accident du travail peut faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur, afin d’obtenir une meilleure indemnisation, l’employeur étant tenu à son égard d’une obligation de sécurité de résultat. Cette indemnisation complémentaire concerne la majoration de la rente d’incapacité et une indemnisation des autres préjudices (souffrances physiques et morales, préjudices esthétiques et d’agrément, diminution de possibilités de promotion professionnelle). Le contrat RC Entreprise couvre les recours exercés contre l’employeur ; ils sont essentiellement effectués par la CPAM.

La responsabilité du fait personnel, du fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l’on a sous sa garde, a évolué vers une responsabilité pour risque, puis vers des responsabilités sans faute ou objectives. Les risques d’ordre civil à l’égard des parties prenantes de l’entreprise peuvent être couverts par l’assurance. La sélection des fournisseurs, des matières premières et des sous-traitants est déterminante à l’égard des risques juridiques civils qui sont inversement proportionnels au degré de maîtrise atteint par l’entreprise. Par ailleurs, les contrats d’achat et de vente doivent faire l’objet de validations juridiques.

Il s’agit des amendes et/ou peines d’emprisonnement pouvant résulter du non-respect des obligations du droit des sociétés (ex : présentation des comptes, réalisation d’opérations commises de mauvaise foi et préjudiciables à la société), ainsi que les infractions à la réglementation telles que le non-respect des règles de sécurité au travail, l’entrave à l’action des représentants du personnel, les infractions en matière de contrefaçon, de facturation, de revente à perte, les manquements aux règles d’affichage des prix ou de publicité, les blessures résultant d’une défectuosité ou dangerosité d’un produit vendu ou bien encore les pollutions ou les implantations irrégulières de locaux.

Il concerne la manière dont l’entreprise est perçue, en particulier par ses clients et partenaires, donc sa capacité d’attraction dont dépend sa productivité et sa santé économique. Le risque est lié à la vitesse actuelle de circulation de l’information à l’égard d’événements tels que contamination de produits, victimes de dommages corporels, pollution accidentelle, cyber-attaque, etc…

Il s’agit de la contribution des entreprises aux enjeux de Développement Durable : répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le rôle de l’entreprise est de concilier l’économie, l’écologie et le social, suivant le principe qu’à long terme il n’y aura pas de développement possible s’il n’est pas économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement tolérable.

L’absentéisme est un indicateur de l’implication et de la satisfaction du personnel. La maîtrise du taux d’absentéisme est donc un élément-clé du management, en rapport avec la santé de l’organisation elle même. L’entreprise se doit donc de mettre en place un suivi du taux d’absentéisme (quotient du nombre d’heures d’absence par rapport au nombre d’heures théoriques de travail). A noter que les différents types d’heures d’absences (prévues ou non prévues) ne sont pas tous comptabilisés de la même façon d’une entreprise à une autre).

L’électricité étant une des premières causes d’incidents dans les entreprises (dégradations de matériels, arrêts de production, incendies), la thermographie infrarouge permet de détecter des surchauffes mécaniques et électriques d’organes de production tels que moteur, roulement, engrenage, pompe, afin de mettre en place des actions de maintenance, moins coûteuses qu’un arrêt de production. Elle permet aussi l’inspection des systèmes électriques comme les armoires électriques, transformateurs…, afin de détecter des problèmes d’usure et des défaillances.